Mentions légales

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Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SAS MAHAUT RH (TALENT 5P) s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ni l'absence d'erreurs.

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8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.talent5p.fr est soumis au droit français. Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

9. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17).